La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir placé en rétention pendant onze jours une Malienne et sa fille de quatre mois.
Pour la CEDH, il s’agit d’une mesure “excessive” à l’encontre de la jeune femme qui était arrivée en France en janvier 2018 via l’Italie. Sa fille est née en juillet 2018. Fin novembre 2018, elle est placée avec son bébé dans un centre de rétention en Seine et Marne pour 48 heures dans l’attente de son expulsion vers l’Italie. La jeune femme a refusé d’embarquer et a contesté l’arrêté devant la justice.
Sa demande de mesures provisoires a été validée par la CEDH et le gouvernement français a mis fin à la rétention au bout de onze jours.
“Compte tenu du très jeune âge de l’enfant, des conditions d’accueil dans le centre de rétention et de la durée de la rétention, la France a soumis l’enfant alors âgé de quatre mois, ainsi que sa mère, à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme”, estime le bras judiciaire du Conseil de l’Europe.
La France devra verser à la mère et à sa fille 16780 euros.
Par Kady Kane