En mars 2017, trois lycéens d’Épinay-sur-Seine, Ilyas, Mamadou et Zakaria, sont contrôlés au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passants.
La cour condamne l’État à payer 1500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune. Pourtant en première instance, les trois lycéens avaient été déboutés.
Mais la cour d’appel a émis un “avis différent”, “elle a jaugé l’échantillon contrôlé non pas par rapport à l’effectif de la classe entière, mais par rapport à l’ensemble de la population qui, descendant du train, se trouvait sur le quai et n’a pas été contrôlée”.
Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une “faute lourde de l’État”, conclut la cour.
Au moment des faits, l’affaire avait fait grand bruit et des politiques avaient assisté à l’audience, tel l’actuel conseiller régional d’Île-de-France Benoît Hamon (Génération·s) ou Éric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis (LFI).
Par Sandy Matongue