VICTOIRE JUDICIAIRE DU GOUVERNEMENT MALIEN

Alors qu’un nouveau sommet de la Cédéao consacré à la situation au Mali aura lieu ce jour, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné la suspension des sanctions économiques imposées au Mali par des chef d’États et de gouvernements de l’UEMOA le 9 janvier 2022.

En février dernier, le gouvernement du Mali, par le biais d’un collectif de six avocats, avait saisi la Cour de justice de l’UEMOA de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chef d’États et de gouvernements de l’UEMOA portant sanctions contre le Mali. 

Selon Me Moustapha Cissé, un des avocats du gouvernement malien, le premier recours portait sur l’annulation des décisions et le second recours demandait la suspension de l’exécution des sanctions compte tenu des effets gravement préjudiciables au Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali.

C’est dans un communiqué que le Greffier adjoint de la Cour de Justice de l’UEMOA a annoncé que “Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’État du Mali recevable en la forme, ordonnons le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’États et de gouvernements de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue à Accra le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final”.

Pour rappel, les sanctions portaient sur la suspension de toutes les transactions commerciales, à l’exception des produits de consommation essentiels : pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la pandémie et des produits pétroliers et d’électricité.

Par Binta Sow