Le député LREM de Guadeloupe, Olivier Serva, a présenté à la presse une proposition de résolution afin de modifier les règles concernant la négation ou la minoration de la réalité de l’esclavage et de la traite négrière.
Le député s’alarme d’une banalisation des discours “racistes”, notamment du candidat d’extrême droite, Éric Zemmour, qui avait affirmé en 2021 à la télévision que “ce qui est banal, c’est l’esclavage, toutes les civilisations ont été esclavagistes”, ou que “c’est la colonisation qui a arrêté l’esclavage en Afrique”.
Bien que l’esclavage ait été reconnu comme “crime contre l’humanité” par une loi de 2001, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il n’était pas possible de sanctionner sa négation en 2017 devant les difficultés que posait une sanction au regard de la liberté d’expression. Cette décision a été argumenté par le fait que la traite négrière n’avait jamais été condamnée par un tribunal français ou international, contrairement à la shoah.
Cette proposition de résolution invite donc le gouvernement “à envisager une modification des dispositions législatives” afin de corriger le cadre légal actuel qui conduit “à une discrimination entre victimes de crimes contre l’humanité”.
L’inscription de cette résolution à l’ordre du jour du Palais Bourbon reste incertaine à moins de trois semaines de la suspension des travaux de législature mais Monsieur Serva a assuré que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, était disposé à “s’intéresser de très près à cette démarche”.
Même adoptée formellement, la résolution “relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial” resterait non contraignante.
Par Sandy Matongue