Après 17 ans de combat, les juges de la cour d’appel de Fort-de-France ont rejeté les requêtes de plusieurs associations qui réclamaient la réparation et l’indemnisation des crimes de traite négrière et d’esclave par l’État français.
Au total, quarante huit personnes physiques et trois associations avaient assigné l’État afin d’obtenir des réparations pour les crimes contre l’humanité que constituent la traite négrière et l’esclavage.
Les premières démarches judiciaires remontent à 2005 et ont toujours été déboutées depuis cette date. Dans son arrêt que l’AFP a pu consulter, la cour d’appel a confirmé la prescription des faits par rapport à l’action introduite. La décision souligne également que la loi Taubira de mai 2001, reconnaît la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité mais écarte clairement le principe d’une réparation financière pour indemniser les descendants d’esclaves.
À l’annonce de la décision de la cours, Garcin Malsa, président du Mouvement international pour les Réparations (MIR) en Martinique, a déclaré “Nous sommes plus que jamais déterminés (…) La prochaine étape, c’est le pourvoi en cassation”.
Le MIR envisage de saisir la Cour européenne des droits de l’homme et des libertés. L’avocat du MIR a indiqué sur la radio locale RCI que “La cour d’appel s’inscrit dans la continuité du positionnement des juges français qui ne nous étonne pas (…) L’État français n’échappera pas à son destin, à une mise en cause répétée jusqu’à obtention du droit à réparation”.
Soulevée dès l’abolition définitive de l’esclavage en 1848 en France, la question de la réparation financière ne s’est concrétisée que pour les propriétaires d’esclaves qui ont été indemnisés au titre du préjudice subi. Rien n’a été versé aux 250 000 esclaves que comptait la France à la veille du décret d’abolition, dont près de 90 000 en Guadeloupe, 75 000 en Martinique, 60 000 à la Réunion et 12 000 en Guyane.
Par Sandy Matongue